Actualité juridique

• Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France (16/09/2021) Selon un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée (qui dépend de la Banque de France), si les PEL ouverts avant 2021 étaient rémunérés au taux en vigueur pour les nouveaux PEL, soit 1 %, il en résulterait un gain de 3,9 Md€ en matière de ressources pour le financement de l’économie française.
• L’encadrement des loyers s’étoffe (07/09/2021) Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.
• Secteur des médias : déjà un pied dans le monde d’après (06/09/2021) Les valeurs du secteur des médias ont connu, ces derniers mois, des bouleversements structurels qui leur dessinent un nouvel avenir.
• Secteur automobile : une ambiance électrique (06/09/2021)
• Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique (03/09/2021)
• Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ? (26/08/2021)
• Immobilier : le classement des meilleures villes étudiantes où il fait bon investir (23/08/2021)
• L’ACPR met à jour sa liste noire (19/08/2021)
• Baux ruraux : hausse du montant des fermages (17/08/2021)
• Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit ! (16/08/2021)
• Le Plan d’épargne retraite continue sa progression (13/08/2021)
• Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée ! (30/07/2021)
• La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique (22/07/2021)
• Épargne retraite : convertir une petite rente viagère en un versement en capital (16/07/2021)
• Du nouveau pour MaPrimeRénov’ ! (15/07/2021)
• MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs (02/07/2021)
• 1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers (30/06/2021)
• Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ? (25/06/2021)
• La finance solidaire continue sa progression (23/06/2021)
• Le marché des terres agricoles en 2020 (22/06/2021)
• Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ? (18/06/2021)
• De quoi est composé le patrimoine des ménages français ? (16/06/2021)
• Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable (11/06/2021)
• La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque (09/06/2021)
• Le DPE change au 1er juillet 2021 (02/06/2021)
• Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises (31/05/2021)
• Secteur du luxe : de sommet en sommet en Bourse (21/05/2021)
• Les SCPI se portent bien (21/05/2021)
• Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ? (17/05/2021)
• La collecte en assurance-vie reste dynamique (14/05/2021)
• Le DPE a un impact de plus en plus fort (27/04/2021)
• Le secteur des matières premières (20/04/2021)
• Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles (16/04/2021)
• Vers une réforme du label ISR (09/04/2021)
• Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité ! (08/04/2021)
• Les Français aiment la pierre ! (07/04/2021)
• Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée (01/04/2021)
• Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé (31/03/2021)
• La famille CAC 40 s’agrandit ! (25/03/2021)
• Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies (23/03/2021)
• L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers (18/03/2021)