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Zoom sur le dispositif de « mobilité bancaire »

Un dispositif permettant aux Français de changer plus facilement d’établissement bancaire.

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Manque de temps, peur de devoir faire face à des démarches interminables, complexité… des arguments souvent invoqués par les consommateurs lorsque l’on évoque la possibilité de changer de banque. Pourtant, la loi Macron du 6 août 2015 a mis en place un dispositif censé faciliter le changement de banque. Présentation.

Mandater la nouvelle banque

Après avoir choisi sa nouvelle banque et ouvert un compte, le client doit se voir proposer le service d’aide à la mobilité. Il consiste, pour ce dernier, à donner mandat à la banque de réaliser pour lui (dans un délai de 12 jours ouvrés) les opérations nécessaires au changement de domiciliation bancaire. Concrètement, le client indique, dans le mandat, les opérations qu’il autorise. Il peut s’agir, par exemple, de l’annulation ou du transfert de tous les ordres de virement récurrent enregistrés sur son compte d’origine, de l’information aux émetteurs (mutuelle, fournisseurs d’électricité…) des virements récurrents de ses nouvelles coordonnées bancaires ou encore de la clôture du compte qu’il détient dans l’établissement de départ.

Précision :
l’établissement bancaire de départ doit informer son ancien client, durant un délai de 13 mois suivant la clôture du compte, des prélèvements ou des virements ainsi que des présentations de chèques qui ont lieu sur le compte clos. En cas de présentation de chèque, la banque a l’obligation de refuser son paiement.
Un dispositif peu utilisé

Aussi pratique soit-il, ce dispositif n’a pas dopé la mobilité bancaire des Français. À en croire les dernières estimations, seuls 4 à 5 % de nos concitoyens changeraient de banque chaque année, contre 10 % dans le reste de l’Europe. Raison pour laquelle, l’an dernier, OpinionWay a été chargé par le Comité consultatif du secteur financier de sonder les Français. Un sondage qui nous apprend que 7 Français sur 10 connaissent ce service et que 80 % de ceux qui ont changé de banque l’an dernier ont souhaité en bénéficier. Toutefois, si 17 % des Français ont envisagé de changer de banque, nombre d’entre eux y ont renoncé, notamment pour conserver leur taux d’intérêt sur un emprunt immobilier en cours ou en raison des frais engendrés par le transfert de certains produits financiers.

Lexique :
Un virement récurrent correspond à toute opération présentée au moins deux fois, par le même émetteur, au crédit du compte du client au cours des 13 derniers mois précédant la demande de mobilité du client. Un mandat est un acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques. Le mandat peut être conventionnel, c’est-à-dire conclu entre le représenté et le représentant. Il peut également résulter de la loi ou d’un jugement.

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