Questions/réponses
Formalités à respecter pour accorder un pont aux salariés
Question
Je souhaiterais autoriser mes salariés à faire le pont à l’occasion de la fête de l’Ascension. Dois-je respecter des formalités particulières ?
Réponse
Tout à fait. Si vous décidez d’accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne alors une modification de l’horaire collectif de travail. À ce titre, vous devez donc :
- consulter votre comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s’il y en a ;
- notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant la mise en œuvre de cette décision ;
- et, enfin, afficher le nouvel horaire dans l’entreprise.
À noter :
vous avez la possibilité de demander la récupération des heures perdues en raison de ce pont dans les douze mois précédant ou suivant le pont, après notification à l’inspecteur du travail, à condition en principe de ne pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour et de huit heures par semaine. Ces heures de récupération sont alors, en principe, rémunérées au taux normal, sans majoration.
Article du 18/07/2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013
